#1 Les démarches administratives pour s’installer en libéral
Pour réussir une installation libéral, que vous soyez médecin, infirmier, kinésithérapeute ou un autre professionnel de santé, il est essentiel de suivre plusieurs démarches administratives.
- Inscription à l'ordre professionnel : Inscrivez-vous à l'ordre de votre discipline (médecin, infirmier, kinésithérapeute, etc.) pour exercer en libéral. La procédure est généralement en ligne et nécessite un diplôme d'État valide.
- Obtention du numéro RPPS ou ADELI : Pour pratiquer en libéral, obtenez un numéro RPPS (médecins) ou ADELI (autres professionnels) auprès de l'ARS. Ce numéro, ainsi qu'une carte CPS, est nécessaire pour accéder aux services de santé en ligne.
- Affiliation à la CPAM : Affiliez-vous à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour pouvoir facturer des actes remboursables et assurer la prise en charge de vos patients.
- Déclaration d’activité : Déclarez le début de votre activité à l’URSSAF pour gérer vos cotisations sociales et rester conforme aux obligations fiscales.
- Assurance professionnelle : Souscrivez à une assurance responsabilité civile professionnelle, obligatoire pour couvrir les risques liés à votre activité.
Ces démarches administratives posent les bases de votre exercice en libéral et vous permettent de démarrer en toute sérénité.
#2 Choisir son statut juridique pour la médecine libérale
Choisir le bon statut juridique est crucial pour organiser votre activité libérale. Voici les principales options disponibles pour les professionnels de santé :
1. Entreprise Individuelle (EI) :
Ce statut est courant pour une gestion individuelle. Il ne nécessite pas de capital minimum et offre plusieurs options fiscales.
Options fiscales :
- Régime réel : Vous payez des impôts sur le revenu basé sur vos bénéfices réels.
- Impôt sur les Sociétés (IS) : Vos bénéfices sont imposés au taux de l’impôt sur les sociétés, et vous payez des dividendes sur les bénéfices restants.
- Micro-BNC : Pour les recettes inférieures à 77 700 € par an, vous bénéficiez d’un régime simplifié où les impôts et cotisations sont calculés sur une base forfaitaire (66 % des recettes) plutôt que sur les bénéfices réels.
Avantages :
- Gestion simplifiée
- Pas de capital minimum requis
- Protection du patrimoine personnel (responsabilité limitée depuis mai 2022)
Inconvénients :
- Évolution limitée
- Pas d’associés possibles
2. Société Civile de Moyens (SCM) :
Permet de tout en maintenant une pratique indépendante.
Ce statut permet de partager les coûts liés aux locaux, au matériel, et aux frais administratifs, tout en permettant à chaque membre de gérer sa propre activité. La SCM est souvent combinée avec l’Entreprise Individuelle.
Avantages :
- Partage des coûts et des ressources
- Flexibilité et indépendance professionnelle
- Collaboration avec d’autres praticiens
Inconvénients :
- Décisions collectives pouvant entraîner des désaccords
- Gestion administrative plus complexe
3. La Société d’Exercice Libéral (SEL) :
La SEL est un statut permettant de structurer une activité libérale de manière plus formelle, avec la possibilité d’attirer des investisseurs externes. Les praticiens exercent en commun et partagent les bénéfices et les pertes selon leur participation au capital (sous forme d’actions ou de parts sociales).
Avantages :
- Possibilité d'attirer des investisseurs
- Protection juridique renforcée
- Limitation de la responsabilité financière
Inconvénients :
- Complexité administrative et coûts élevés
- Partage des bénéfices et décisions pouvant entraîner des conflits
4. La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) :
La SISA est le statut privilégié pour ceux qui souhaitent s’associer au sein d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP). Ce statut permet une coordination interprofessionnelle et l'accès à des rémunérations spécifiques pour les activités en MSP. La SISA est constituée d’au moins deux médecins et un professionnel paramédical, mais peut inclure d’autres professionnels de santé.
Avantages :
- Coordination optimale des soins
- Accès à des financements spécifiques pour les MSP
Inconvénients :
- Structure complexe nécessitant un accord entre plusieurs professionnels
#3 Créer sa structure d’entreprise
Les démarches pour créer une société dans le cadre d'une installation en libéral pour les professionnels de santé suivent les mêmes procédures que pour toute autre entreprise.
- Rédigez les Statuts Juridiques : Définissez les règles de fonctionnement de votre société, seul ou avec un professionnel.
- Déposez le Capital Social : Versez le capital requis selon le statut juridique choisi.
- Ouvrez un Compte Bancaire Professionnel : Créez un compte au nom de votre société pour gérer les finances. Des options comme Shine, Qonto, et Revolut offrent des solutions adaptées aux professionnels libéraux avec des frais réduits et des outils de gestion en ligne.
- Publiez un Avis de Constitution : Annoncez la création de votre société dans un Journal d’Annonces Légales.
- Procédez à l’immatriculation : Complétez l’immatriculation de votre entreprise via le Guichet Unique.
Note : Les médecins ne peuvent pas choisir le statut de micro-entrepreneur et doivent être affiliés à la CIPAV ou à la SSI.
#4 Trouver le lieu d’implantation de son cabinet médical
Le choix de l’emplacement est crucial pour le succès de votre installation libéral. Voici ce qu'il faut considérer :
- Accessibilité : Choisissez un lieu facilement accessible, proche des transports en commun et avec des parkings pour vos patients.
- Concurrence : Analysez la présence d'autres professionnels de santé dans la zone pour éviter les zones saturées. Utilisez Google Maps en tapant votre pratique, ou consultez des plateformes comme Doctolib pour évaluer le nombre de praticiens similaires dans votre région.
- Démographie : Étudiez les caractéristiques de la population locale. Les zones sous-dotées peuvent offrir de meilleures opportunités.
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#5 Trouver et équiper son cabinet médical ou paramédical
Le choix et l’équipement de votre cabinet sont essentiels. Assurez-vous que l'espace soit adapté à vos besoins et équipé pour offrir un cadre de travail optimal.
Pour des conseils sur la façon de choisir et d’équiper votre cabinet, consultez notre guide complet :
#6 Développer sa patientèle
Une fois installé, l'un des défis majeurs sera de développer et fidéliser votre patientèle. Voici quelques stratégies efficaces :
- Site Internet et présence en ligne : Créez un site web professionnel pour être visible sur Google. Inscrivez-vous sur Google My Business pour être présent sur google maps et améliorer votre référencement local.
- Plateformes de réservation : Inscrivez-vous sur des plateformes comme Doctolib pour faciliter la prise de rendez-vous et accroître votre visibilité.
- Réseaux Sociaux : utilisez les réseaux sociaux pour promouvoir vos services, partager des informations utiles et interagir avec votre communauté locale.
- Bouche-à-oreille : Encouragez les témoignages positifs et les recommandations de vos patients satisfaits.
- Collaborations professionnelles : présentez vous auprès des pharmacies, associations et autres praticiens du quartier pour élargir votre réseau et générer des recommandations croisées.
- Événements Locaux : Participez à des événements de santé locaux pour vous faire connaître et attirer de nouveaux patients.
Se lancer en libéral, c'est une grande aventure, mais en suivant ces étapes, vous partez du bon pied. Que vous soyez médecin, infirmier ou kiné, chaque détail compte pour créer un cabinet qui vous ressemble.
Si vous cherchez à simplifier vos démarches ou à trouver le lieu parfait pour exercer, Via Sana vous accompagne tout au long de votre installation en libéral, de la recherche du cabinet idéal à son équipement.
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